S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Article 22 Versions de la disposition

2015-11-01

22. Tout préposé doit, au plus tard un an après la date de son entrée en fonction, être titulaire d’attestations de réussite délivrées par les personnes ou les organismes mentionnés à l’annexe IV et confirmant qu’il a complété avec succès des formations portant sur chacune des matières suivantes:

1°  réanimation cardiorespiratoire;

2°  secourisme général;

3°  principes de déplacement sécuritaire des personnes.

Dans le cas des matières visées aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa, les formations doivent permettre l’acquisition des compétences mentionnées à cette annexe.

Tout préposé doit, en tout temps après la période visée au premier alinéa, être titulaire de telles attestations de réussite.

D. 100-2013, a. 22.

Non en vigueur

En vig.: 2015-11-01

22. Tout préposé doit, au plus tard un an après la date de son entrée en fonction, être titulaire d’attestations de réussite délivrées par les personnes ou les organismes mentionnés à l’annexe IV et confirmant qu’il a complété avec succès des formations portant sur chacune des matières suivantes:

1°  réanimation cardiorespiratoire;

2°  secourisme général;

3°  principes de déplacement sécuritaire des personnes.

Dans le cas des matières visées aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa, les formations doivent permettre l’acquisition des compétences mentionnées à cette annexe.

Tout préposé doit, en tout temps après la période visée au premier alinéa, être titulaire de telles attestations de réussite.

D. 100-2013, a. 22.